CGV

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

de la Société MTPL, SAS au Capital Social de 10.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro SIRET 825 075 401 00018, et dont le siège social est au 10, rue Oberkampf, 75011 PARIS – FRANCE,

ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société ».

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société est
ci-après dénommée « l’Acheteur », ou « le Client »

La Société peut être jointe par email en cliquant sur le lien contact accessible via la page d’accueil du site.

 

 

 

 

PREAMBULE

 

Le Vendeur est éditeur et distributeur/revendeur de produits de décoration et d’ameublement, commercialisés sous la marque GASSIEN, à destination de consommateurs, par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.gassien.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

 

ARTICLE 1 : OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur (les parties) dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur que ce soit par internet, mail, téléphone….

 

 

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui est partie intégrante du contrat qui lie l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.gassien.com/cgv/ .

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Ainsi le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

ARTICLE 3 : PRIX

 

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Les commandes à destination de pays en dehors de l’union européenne ne sont pas soumises à la TVA française. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du Vendeur. Ils sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes et à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison. Le Vendeur peut contacter le service des douanes.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client, ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison.

 

 

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques aux produits proposés par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles des produits ;
  • Choix des produits, le cas échéant de leurs options, des quantités ;
  • Indication des données essentielles du Client telles que identification, adresse complète et précise de livraison (batiment, code, étage, digicode, etc…), numéro de téléphone, etc… ;
  • Indication des modes de livraison et paiement choisis ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits via l’interface sécurisée du Vendeur ;
  • Livraison des produits.

 

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Seule la confirmation envoyée par la Société lors de la passation de la commande pourra garantir la disponibilité du produit.

 

La rubrique “mon compte” permet au Client de consulter et suivre ses commandes. Les informations concernant la livraison émanant des transporteurs, la Société ne peut être tenue pour responsable des erreurs ou indisponibilités issues des outils de suivis des transporteurs.

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

 

ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES

 

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la Société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution de la commande. Conformément à la loi française, ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française, et elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut , le Vendeur en informe le Client.

 

 

ARTICLE 6 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

 

ARTICLE 7 : MODALITES DE LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai est à titre indicatif et ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement des produits et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Le Client s’engage à donner une adresse de livraison complète, précise et correcte (adresse, code, bâtiment, interphone, étage…) lors de sa commande ainsi qu’un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable par le livreur. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

 

La société ne pourrait être tenue pour responsable d’un retard ou d’une erreur de livraison liés à des inexactitudes ou des manquements de la part de l’Acheteur. Dans ce contexte, tous les frais de réexpéditions seront à la charge de l’Acheteur.

 

La Société ne pourrait être tenue pour responsable des retards de livraison dû à des perturbations externes (grèves, etc..).

 

La Société relève les commandes chaque jour, du lundi au vendredi hors jours fériés et il faut compter entre 1 et 3 jours ouvrés pour traiter une commande.

 

Les délais de livraison en France métropolitaine (dont Corse, Andorre et Monaco) sont entre 2 et 4 jours ouvrés après expédition. Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi hors jours fériés. La livraison en France métropolitaine (dont Corse, Andorre et Monaco) est assurée par UPS avec remise contre signature, elle s’effectue à domicile et à l’étage.

Le Client a la possibilité de fixer une date qui lui convient en se connectant sur le site d’UPS.

En cas d’absence lors de la livraison, le livreur contactera le Client s’il a ses coordonnées, sinon il se représentera de nouveau à son domicile.  Après 3 passages infructueux, le colis sera renvoyé dans les entrepôts de la société. Les frais de réexpédition seront alors à la charge du Client.

 

Les frais et les délais des livraisons hors France métropolitaine dépendent du pays de destination, du poids et du volume des colis.

 

Les commandes à destination de pays en dehors de l’Union européenne ne sont pas soumises à la TVA française. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du Vendeur. Ils sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). C’est à l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes et de vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison. Le Vendeur conseille à l’Acheteur de contacter le service des douanes.

 

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Le Client se doit de vérifier ses colis dès réception, en présence du transporteur, et de notifier sur le bordereau du transporteur toute anomalie constatée sur le colis pour pouvoir ensuite faire une réclamation au Vendeur. Le Vendeur conseille aussi à l’Acheteur de l’en informer par mail.

 

 

ARTICLE 8 : DISPONIBILITE ET PRESENTATION

 

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles de la Société ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs de la Société. La Société effectue des mises à jour de ses stocks très régulièrement mais la disponibilité des produits peut varier dans une même journée. Seule la confirmation envoyée par la Société lors de la passation de commande pourra garantir la disponibilité du produit.

 

Les délais d’expédition sont indicatifs et peuvent varier dans le temps, notamment dans les cas où les produits ne sont pas en stock. Dans  ces cas-là le Vendeur informera le Client de ces variations par mail ou dans son suivi de commande.

 

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article, son remboursement ou un échange contre au autre article disponible..

Dans ce cas précis, le Client ne subira aucune pénalité d’annulation et la Société ne paiera aucune indemnité d’annulation (hormis le remboursement de la commande).

 

Si un ou plusieurs articles qui composent la commande ne sont plus en stock, la Société alertera le client par mail. Le Client aura alors la possibilité de demander à ce que sa commande soit effectuée en plusieurs livraisons (tous les frais de livraison étant alors à sa charge) ou bien d’attendre que tous les articles de la commande soient disponibles pour n’effectuer qu’une seule livraison.

 

 

ARTICLE 9 : PAIEMENT

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement uniquement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement du Vendeur. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (solution Banque Populaire / cyberPaiement). La sécurité et la confidentialité des données sont assurées grâce au mode sécurisé de paiement SSL.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

 

ARTICLE 10 : DELAI DE RETRACTATION

 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception de la commande pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société à son siège social par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

 

Le Vendeur conditionne ses produits dans des emballages adaptés pour une protection optimale. Les produits retournés par le Client doivent être neufs, non utilisés et complets (emballage, accessoires, notice…) et doivent être remballés dans leur emballage d’origine non détérioré aussi proprement et qualitativement qu’ils l’étaient pour la livraison (de telle sorte qu’ils ne se détériorent pas pendant le transport), et de façon à pouvoir être commercialisés à nouveau à l’état neuf: ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Dans tous les cas, l’Acheteur est responsable du retour.

Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client ou mal emballés et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé, les articles seront alors renvoyés au Client. Ces frais de renvoi seront à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout remboursement dans le cas de produits abîmés, incomplets ou dont l’emballage est détérioré ou a été improprement réalisé.

 

Conformément aux dispositions légales, le formulaire-type de rétractation à adresser à la Société est disponible en nous contactant. Le remboursement se fera par virement bancaire ou par chèque bancaire envoyé à l’adresse précisée par le Client lors de la commande suite à la réception du produit retourné.

 

 

ARTICLE 11 : GARANTIES

 

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : la garantie de conformité et la garantie relative aux vices cachés des produits.

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur.

Le Client doit renvoyer les produits à la Société dans les meilleurs délais et choisir entre  :

  • un remboursement
  • un remplacement des produits (si ces derniers sont disponibles).
  • conserver les produits contre le remboursement d’une partie de leur prix (qui sera définie au cas par cas par la Société)

La demande de remboursement doit s’effectuer par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à adresser à la Société à son siège social.

 

 

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

 

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Le Client se doit de respecter la législation du pays où les produits sont livrés et doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits commandés.

 

 

ARTICLE 13 : RECLAMATIONS

 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes : Société MTPL, 10, rue Oberkampf 75011 PARIS FRANCE.

 

 

ARTICLE 14 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information ou objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

 

ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE

 

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

 

ARTICLE 16 : NULLITE ET MODIFICATION DES CGV

 

Si l’une des stipulations des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

 

ARTICLE 17 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que la Société collecte et utilise ces données pour la réalisation de ses commandes.

En saisissant son adresse email sur le site de la Société, le Client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et ses partenaires. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails envoyés par la Société, ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par LRAR.

La Société effectue sur l’ensemble de ses sites internet un suivi de la fréquentation. Pour cela, elle a recours à des outils tels que Google Analytics.

 

En acceptant les conditions générales de vente de la Société, le client autorise la Société à installer des cookies sur le disque dur de son ordinateur afin d’identifier chacune de ses connections et de faciliter l’accès à son compte.

Le Client a la possibilité de refuser l’installation de ces cookies en modifiant les paramètres de son ordinateur.

 

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements automatisés de données nominatives réalisés par le Vendeur ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 212 6950 v0.

 

 

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

 

 

Ces conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/